Mentions légales

A) Notice légale

Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives  s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : DRH-AA/SDGR/BR/DMARK – BA705 – 37076 Tours Cedex 2
     
  • Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

    Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
     

  • ​L’armée de l’air peut être amenée à recourir à des cookies dans le respect de la politique de protection de vie privée détaillée au C) des présentes, lors de la navigation de l’utilisateur sur son site.
    Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.
     
  • DIRECTION DE LA PUBLICATION
    EDITEUR : Le site de l’Armée de l’air (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Direction des Ressources Humaines de l’armée de l’air BA 705 37076 TOURS Cedex 2. Tél. : 02 47 85 84 31 drhaa.br-dmark.fct@intradef.gouv.fr
    DIRECTEUR DE PUBLICATION : Général de corps aérien Rony LOBJOIT
    DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : COL Hervé CHÊNE
    CHEF DU BUREAU DE LA RÉDACTION / ADMINISTRATEUR : AMD Cécile ANTONAZZI
    ADJOINT CHEF DU BUREAU DE LA RÉDACTION : CNE Christophe BON
     
  • HÉBERGEMENT DES SERVEURS DE PRODUCTION
    CetSI
    93/105 rue Veuve Lacroix
    92000 Nanterre - France
    N° tél: 01.41.19.40.40

  • CONCEPTION ET CREATION GRAPHIQUE DU SITE
    Agence Havas Paris
    29-30 quai de Dion-Bouton
    92800 Puteaux - France
    http://www.havasparis.com

  • DEVELOPPEMENT ET INTEGRATION DU SITE
    Havas Digital Factory
    2 bis, Rue Godefroy
    92800 Puteaux – France
    http://www.havasdigitalfactory.com

B) Propriété intellectuelle

Droit d'auteur :

L’armée de l’air a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l’armée de l’air. L'ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’armée de l’air. L'ensemble des éléments graphiques, des campagnes de communication, affiche, films, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur ce site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’armée de l’air, ou propriété de tiers ayant autorisé l’armée de l’air, à les représenter sur son site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits. Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l’armée de l’air.

Crédits photographies armée de l’air : 

Rédaction du site : Lowe Strateus & l’armée de l’air
Photographies : Armée de l’air & Cédric Delsaux 

C) Politique de cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal, sous réserve des choix que l’utilisateur aurait exprimé concernant les cookies et que l’utilisateur peut modifier à tout moment.

A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR CE SITE ?

Lorsque l’utilisateur se connecte au Site, l’armée de l’air peut être amenée, sous réserve des choix de l’utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que l’armée de l’air émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve desdits choix,

  • qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé par l’utilisateur lors de sa visite sur le Site
  • que l’utilisateur peut exprimer à tout moment auprès de l’armée de l’air.

Les Cookies que l’armée de l’air émet permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) de l’utilisateur lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que ce terminal comporte;
  • d'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de son terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que ce terminal comporte;
  • de rendre la navigation plus agréable en sauvegardant les données du formulaire de contact afin d’aider l’utilisateur par exemple à re-remplir le formulaire si il choisit de postuler à plusieurs métiers. L’armée de l’air suppose alors que l’utilisateur du terminal est la même personne que celle ayant premièrement rempli le formulaire.
     

Les Cookies émis sur le Site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’armée de l’air informe les utilisateurs de l'objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont il dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

(a) … Du fait d'applications tierces intégrées au Site

L’armée de l’air est susceptible d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de l’identifier grâce à ce bouton, même si l’utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

L’armée de l’air n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à sa navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’armée de l’air invite l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’utilisateur d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

(b) par une régie publicitaire externe exploitant les espaces publicitaires de l’armée de l’air

Les espaces publicitaires du Site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régies publicitaires externes et le cas échéant de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’utilisateur via les espaces publicitaires de l’armée de l’air selon la navigation de son terminal sur le Site ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur son terminal via les espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou postérieure de son terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans le terminal de l’utilisateur conformément aux choix qu’il a exercé à l’égard de cette régie.
     

LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage qu’il peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui sont offerts à l’utilisateur par son logiciel de navigation

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si l’utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas s’il tentait d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de l’identifier. Tel serait également le cas lorsque l’armée de l’air ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’armée de l’air décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour l’armée de l’air d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer ses choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html, etc.

Pour les autres navigateurs, se référer au site internet de la société le distribuant.

Les choix de l’utilisateur exprimés en ligne directement auprès l’armée de l’air

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les espaces publicitaires de l’armée de l’air enregistrent des cookies dans son terminal à des fins publicitaires, il peut cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans son terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que l’armée de l’air opère. Noter que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur son terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à sa navigation et à ses centres d'intérêts.

Attention, la prise en compte du souhait de l’utilisateur repose sur un cookie. Si ce dernier supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), l’armée de l’air ou ses prestataires ne sauront plus que l’utilisateur a choisi cette option.

Enfin, si l’utilisateur a souhaité enregistrer un cookie de désactivation dans son terminal et qu’il souhaite de nouveau visualiser des contenus publicitaires adaptées à la navigation de son terminal, il faut cliquer ici.

Les choix de l’utilisateur exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

L’utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée lui permettant d'exprimer son refus ou on acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Noter que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que l’utilisateur visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

SI L’UTILISATEUR PARTAGE L'UTILISATION DE SON TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, l’armée de l’air ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à son terminal correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de son terminal et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.